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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 26 mars 2019 à 14h30
Orientation des mobilités — Article 18, amendement 714
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 714, présenté par M. Pellevat, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après le mot :
marchandises
insérer les mots :
et n’étant pas immatriculés au sens du code de la route
La parole est à M. Cyril Pellevat.
