Intervention de Valérie Létard

Réunion du 26 mars 2019 à 14h30
Orientation des mobilités — Article 18, amendement 397

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

Les trois amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° 397 rectifié bis est présenté par Mme Vullien, MM. Capo-Canellas et Détraigne, Mmes Sollogoub et Kauffmann, MM. L. Hervé, Janssens, Cigolotti, Bonnecarrère et A. Marc, Mmes Billon et C. Fournier et MM. Delcros et Fouché.

L’amendement n° 563 rectifié est présenté par MM. Menonville et Artano, Mmes M. Carrère et Laborde, MM. Gold et Léonhardt, Mme Jouve, MM. Arnell, A. Bertrand, Corbisez, Collin et Castelli, Mme N. Delattre et MM. Gabouty, Guérini, Requier et Vall.

L’amendement n° 1007 rectifié est présenté par M. Husson, Mme Deromedi, MM. de Nicolaÿ, Sido, Bascher, Bazin, Grosdidier, Lefèvre et Vogel, Mme Lavarde, M. Mayet, Mme Bonfanti-Dossat, M. Brisson, Mme Duranton, MM. Le Gleut, Laménie, Regnard, Pointereau, Poniatowski, Gremillet et Rapin et Mme Chauvin.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 3

Remplacer les mots :

portant exclusivement

par les mots :

pouvant notamment porter

La parole est à Mme Michèle Vullien, pour présenter l’amendement n° 397 rectifié bis.

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