Intervention de Jean-Michel Houllegatte

Au titre des prescriptions imposées aux opérateurs, nous souhaitons attirer l’attention sur un fait particulier. Les nouveaux opérateurs de transport de voyageurs déploient leurs services là où la demande est la plus forte la plus lucrative ; c’est ce que l’on appelle la « théorie de l’écrémage », que l’on a bien connue en matière de déploiement de services numériques. Cependant, ils peuvent négliger certains périmètres couverts par une AOM donnée.

Nous proposons donc d’instaurer un dialogue entre l’AOM et l’opérateur quant au périmètre de déploiement du service, de façon, par exemple, à ce que l’ensemble du territoire communal soit couvert.

La redevance d’exploitation pourra ainsi être modulée en fonction de l’ampleur de la zone que l’opérateur couvrira effectivement.