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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 26 mars 2019 à 14h30
Orientation des mobilités — Article 18, amendement 1025
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 1025, présenté par M. Mandelli, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Remplacer les mots :
l’autorité organisatrice peut
par les mots :
la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale peut
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur les autres amendements en discussion.
