Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Létard
Réunion du 26 mars 2019 à 14h30
Orientation des mobilités — Article 19, amendement 160
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 160 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 1013 rectifié bis, présenté par MM. Féraud, Assouline et Jomier, Mme de la Gontrie, MM. Bérit-Débat et Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Kanner, Cabanel, Courteau et Devinaz, Mmes Grelet-Certenais, Guillemot, Jasmin et Lubin, MM. Lalande et Lurel, Mme Monier, MM. Montaugé, Raynal, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 1 et 2
Après le mot :
conducteurs
insérer les mots :
de cyclomoteurs et
II. – Alinéa 8
Après le mot :
Les
insérer les mots :
cyclomoteurs et
III. – Alinéa 9
Après les mots :
bagages, des
insérer les mots :
cyclomoteurs ou
La parole est à M. Rémi Féraud.
