Intervention de Rémi Féraud

Réunion du 26 mars 2019 à 14h30
Orientation des mobilités — Article 19

Photo de Rémi FéraudRémi Féraud :

Cet amendement vise à inclure les cyclomoteurs à deux ou trois roues, qui sont exclus du projet de loi – celui-ci ne prend en compte que les cycles à pédalage assisté –, comme de la réglementation des motos-taxis.

Il faut absolument éviter que, lorsque ce texte entrera en vigueur, il reste des trous dans le gruyère et des zones d’ombre dans la réglementation des moyens de transport qui ne puissent faire l’objet d’une régulation. Mais peut-être que Mme la ministre, ou M. le rapporteur, apportera un autre éclairage sur cette question.

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