Intervention de Elisabeth Borne

Réunion du 26 mars 2019 à 14h30
Orientation des mobilités — Article 19

Elisabeth Borne :

L’article 19 met en place un régime juridique allégé pour les seuls cycles à pédalage assisté. Les cyclomoteurs sont d’ores et déjà encadrés en tant que véhicules motorisés à deux ou trois roues. Je ne pense pas qu’il soit souhaitable d’alléger cet encadrement non plus que de permettre aux véhicules de moins de quarante kilowatts de déroger aux obligations actuelles d’être électriques ou hybrides.

Le Gouvernement émet donc également un avis défavorable sur cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion