Intervention de Frédéric Marchand

Nous le savons, nous le voyons, les plateformes se sont considérablement développées ces dernières années, ce qui a entraîné une augmentation du nombre de travailleurs indépendants et provoqué un questionnement quant à leur statut. Les fortes perspectives de développement du secteur et la fréquence des conflits sociaux en son sein appellent une réaction.

Mes chers collègues, il incombe aux responsables politiques de prendre acte des changements profonds qu’opère la révolution numérique au sein de notre société et de les accompagner. La sécurisation de la relation entre les plateformes et les travailleurs indépendants et le développement de la responsabilité de ces plateformes doivent être une priorité.

L’article 20 permet de rendre cette responsabilité effective par le biais de l’établissement d’une charte. Celle-ci sera annexée aux contrats de prestation de services des travailleurs indépendants, afin de la rendre opposable aux parties.

Les effets bénéfiques de cet article sont nombreux, le rapporteur l’avait lui-même reconnu lors de l’examen en commission : de meilleures conditions d’exercice de l’activité des travailleurs, des garanties de protection sociale, la sécurisation des parcours professionnels.

Cet article répond donc à un double enjeu : le besoin de sécurisation des relations entre les plateformes et les travailleurs, d’une part, le besoin de moralisation du secteur par le renforcement des garanties sociales offertes à ces travailleurs, d’autre part.

Vous l’aurez compris, ces dispositions doivent être un vecteur de sécurité juridique, tout en encourageant les plateformes à adopter de bonnes pratiques dans leurs relations avec leurs salariés. Il convient de continuer les travaux sur cette question et de légiférer de façon posée.

Je pense que l’enjeu auquel nous faisons face est moins de trouver des moyens de requalification en salariat que d’imaginer des protections adaptées à ces nouvelles formes de travail, qui correspondent à des évolutions profondes de notre société.