Intervention de Elisabeth Borne

On constate un développement important des plateformes, en particulier dans le domaine des transports, qu’il s’agisse du transport des personnes ou de marchandises.

Pour ma part, je souhaite insister sur le fait que ces plateformes offrent à des personnes qui ne souhaitent pas être salariées – il est souhaitable de ne pas inventer des demandes à leur place – la possibilité de développer une activité. Elles contribuent à créer de l’emploi, y compris pour des publics qui en sont aujourd’hui éloignés.

Par conséquent, nous ne devons pas entraver leur développement. Bien plus, nous devons le faciliter.

Pour autant, il n’est pas acceptable que, au prétexte qu’ils sont indépendants, les travailleurs des plateformes soient dépourvus de protection et de droits. Il nous faut donc avancer dans un champ nouveau, où nous devons réguler sans entraver, répondre aux aspirations de travailleurs attachés à leur indépendance, qui souhaitent organiser librement leur travail, et aux attentes des plateformes, qui, pour fonctionner, doivent pouvoir correctement fixer certaines obligations.

À ce titre, l’article 20, tel qu’il vous est présenté, constitue une première étape. Il permet aux plateformes de prendre des engagements vis-à-vis des travailleurs qui s’y inscrivent, sans que celles-ci soient dissuadées par le risque d’une requalification en contrat de travail.

Oui, il faudra aller plus loin. C’est le sens des discussions que nous menons actuellement, notamment dans le secteur des VTC. Peut-être faut-il travailler à des règles inter-plateformes ou réfléchir à la façon dont les travailleurs peuvent être associés à la définition des chartes.

En tout cas, ce qui est proposé constitue une avancée, même si, je le redis, d’autres champs sont en cours de discussion : dans quelle mesure revoir les conditions d’accès à la profession, comment encadrer le temps de travail, notamment dans le domaine des transports où des règles de sécurité doivent s’appliquer, comment répondre aux aspirations des chauffeurs en termes de rémunération, comment encadrer davantage les conditions d’exercice des plateformes et leur ouverture de données ?

Il s’agit là d’un premier pas. On ne peut pas vouloir plaquer sur ce secteur des règles qui conviennent bien aux salariés. Certes, monsieur le sénateur, vous avez cité le cas de Kévin Durand, mais je pense que nombre de ses collègues ne souhaitent en aucun cas être salariés.