Intervention de Gérard Longuet

Pour ma part, je défends l’article 20. Je trouve extrêmement judicieuse la position de Mme la ministre, mais souhaite la compléter.

Certains veulent rester libres pour des raisons personnelles. En outre, il faut distinguer ceux qui choisissent le statut et ceux qui choisissent le travail.

Lorsque le débat sur la création du statut d’autoentrepreneur a agité cet hémicycle, c’était exactement le cœur du sujet : certaines activités, en raison de leur souplesse, de la diversité des situations, de leur caractère non récurrent et imprévisible, demandent une adaptation du travailleur au service du client.

Interviennent les plateformes, qui permettent à des clients, dans leur diversité, d’obtenir un service – en l’espèce, la livraison à domicile – dans une égale diversité de conditions.

De deux choses l’une : ou nous optons pour un statut, dans le cadre duquel tout est prévu, auquel cas ces nouveaux métiers ne pourront tout simplement pas exister ; ou nous nous efforçons de trouver un compromis, afin d’allier la complexité des prestations offertes par les plateformes numériques, lesquelles requièrent une grande liberté, pour mettre en relation l’offre et la demande, et la souplesse de l’autoentrepreneur ou du travailleur indépendant, qui accepte, lui, pour des raisons qui lui sont propres, des contraintes qui ne sont en général pas imaginées pour des activités à statut, ces dernières se pratiquant dans le cadre d’horaires fixes.

Madame la ministre, vous savez très bien que, à la RATP, on commence et on termine à une certaine heure ; les horaires y sont prévisibles. Tel n’est pas le cas dans ces nouveaux métiers.

Je demande à mes collègues de la majorité sénatoriale de bien réfléchir à cette évidence : il faut choisir le travail…