Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 21 décembre 2004 à 21h45
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité — Vote sur l'ensemble
Guy Fischer, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 66 :
Le Sénat a adopté définitivement.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
