Intervention de Marta de Cidrac

Madame la ministre, nous avons bien entendu vos arguments, dont nous pouvons comprendre certains.

Néanmoins, tel qu’il est rédigé, l’article 20 prévoit un dispositif facultatif, ce qui signifie que les plateformes auront le choix de le mettre en œuvre ou non. Or, aujourd’hui, les plateformes ont déjà des règlements intérieurs. La suppression de l’article 20 n’empêchera donc pas celles qui le souhaitent de mettre en place une charte.

Le problème est donc non pas véritablement le statut des personnes travaillant pour ces plateformes, mais le contenu même de l’article 20.