Intervention de Michel Forissier

Je suis évidemment d’accord avec certains des propos de Mme la ministre et de notre collègue Gérard Longuet.

Aujourd’hui, l’évolution de la société nécessite une adaptation du code du travail. Pour ma part, pour avoir été le rapporteur de quelques textes assez importants, je déplore que, dans notre système législatif, on adopte des amendements isolément, sans réflexion globale sur un sujet.

Comme je l’ai dit lors de ma précédente intervention, nous sommes en train de masquer d’un rideau de fumée une situation obscure, qui donne lieu à un rapport de force inégal. Lorsqu’il était ministre du travail, le président Larcher n’avait de cesse de dire – je m’en souviendrai toujours – que, avant de toucher au code du travail, il fallait négocier avec les partenaires sociaux et tous les intéressés. Sa loi reste un exemple.

Je propose donc que nous supprimions aujourd’hui l’article 20, puis que nous nous mettions très sérieusement au travail, afin de trouver une codification qui permette une exploitation des procédés modernes, nouveaux. On parle d’informatique et de numérique, mais la société ne va pas s’arrêter là ; elle va continuer d’évoluer. Il faut un cadre général qui permette des rapports équilibrés. Voter l’article 20 aujourd’hui, c’est créer un déséquilibre.

Telles sont les raisons pour lesquelles je souhaite la suppression de cet article. Je ne défends là non pas une position personnelle, mais celle que la commission des affaires sociales a toujours défendue.