Intervention de Ronan Dantec

Ce débat est extrêmement important. Je partage le rappel historique qui a été fait sur les travailleurs en chambre, qui ont existé non seulement au cours de la première moitié du XIXe siècle, mais également à la fin de cette période. Cette réalité se caractérisait également par des écarts de revenus très importants dans la société.

On peut faire aujourd’hui deux lectures de la situation. Il est juste, comme vous le dites, madame la ministre, de dire qu’il y a aujourd’hui des travailleurs qui, culturellement, ne veulent pas être salariés. Mais une autre lecture sociale est également possible : on peut considérer que ce type de travail se développe dans une société dans laquelle les écarts de revenus augmentent de nouveau. Une part de la société est aujourd’hui en situation d’acheter du temps à des travailleurs précaires. Ces deux lectures témoignent de la réalité de notre société.

Votre article, madame la ministre, pourrait être une occasion quasi historique de commencer à définir les cadres collectifs de régulation sociale de l’évolution particulière que nous connaissons. Cette évolution culturelle est également, par certains côtés, une régression sociale. Les deux coexistent.

En revanche, l’expression « peut établir une charte », dans l’article, n’est pas défendable. Si vous aviez prévu un contrat collectif obligatoire et repris la liste des points sur lesquels il conviendrait d’avancer, on serait certainement dans la réalité du débat.

Nous avons d’ailleurs peut-être fait une erreur collectivement en demandant la suppression de l’article, suppression que, du reste, je vais voter, comme mes camarades. Peut-être aurions-nous dû essayer de l’amender et d’aller dans le sens d’un contrat obligatoire et collectif ? C’est sur cette question, je pense, qu’il nous faut travailler.

J’espère que la navette nous permettra de revenir sur ce sujet et d’instaurer un tel contrat, qui permette de réguler une nouvelle situation sociale.