Intervention de Jean-Marc Gabouty

J’ai l’impression d’être revenu quatre ans en arrière, au moment de l’examen de la loi Travail de Myriam El Khomri.

Nous avions introduit, au sein de dispositions sur les VTC, quelques petites avancées concernant ces collaborateurs salariés indépendants, en émettant toutefois de nombreuses réserves dans cet hémicycle. Nous avions eu beaucoup de mal à les définir ; nous en avons tout autant aujourd’hui. Nous avions également introduit quelques droits en matière de formation et en termes d’assurance, mais tout à fait à la marge.

Nous nous étions dit à l’époque, et Myriam El Khomri était d’accord sur ce point, qu’il conviendrait de réfléchir à la définition d’un nouveau statut, à mi-chemin entre celui du travailleur indépendant et du salarié, car il ne faut pas aller contre les évolutions et refuser toute souplesse et adaptation à la société, mais qu’il ne fallait pas le faire par petites touches n’ayant pas vraiment de sens.

Je pense que cet article, malgré les bonnes intentions qu’il traduit, n’est pas adapté dans ce projet de loi, contrairement à ce qu’a dit mon collègue. Alors que le texte que nous examinons porte sur les mobilités, cet article aurait davantage sa place dans un texte sur le droit du travail. Nous pourrions le reprendre dans un tel contexte, en étudiant bien tout ce qu’il peut recouvrir, pas uniquement les livreurs ou le secteur des transports. Sa portée est bien plus large.

Il serait relativement dangereux et insatisfaisant de traiter ce sujet de manière sectorielle, sachant que l’on doit se poser des questions de base : qu’est-ce qu’un travailleur indépendant ? Un travailleur indépendant ne travaillant qu’avec un seul client n’est pas, par définition, indépendant ; il est dépendant. Il nous faut donc définir la nature de la relation.

Si nous avancions dans cette direction sans précaution, les employeurs auraient la tentation d’avoir recours à des prestataires à la demande, à des tâcherons, au motif que les charges pesant sur le travail sont bien trop élevées, ce qui est tout à fait exact. J’ai encore les deux pieds dans le monde du travail : pour ma part, je serais tenté de travailler au maximum de cette manière. Cette problématique ne se pose pas que dans les transports. On ne peut s’engager dans cette voie sans avoir au préalable mis en place un cadrage général en droit du travail.

Telles sont les raisons pour lesquelles, je le répète, je pense que cet article n’est pas adapté dans ce projet de loi. En revanche, il mérite réflexion dans le cadre d’un autre texte, afin de permettre à ceux qui veulent travailler de manière indépendante de le faire.

Je pense que nombre de ces travailleurs sont plus en recherche d’activité et qu’ils ont temporairement envie de cette liberté, …