Intervention de Catherine Fournier

Madame la ministre, je suis d’accord avec certains propos qui ont été tenus jusqu’à maintenant. Il est vrai qu’il nous faut nous adapter à une réalité sociale, qui doit elle-même s’adapter à une réalité économique. Celle-ci a donné naissance, comme le disait l’un de mes collègues, à ces plateformes synonymes d’un nouveau système.

Il est vrai que les gestionnaires de ces plateformes – je fais un amalgame entre toutes les plateformes – ont profité du vide juridique que nous essayons ici de combler, lequel est bien rentable, et ce au détriment de ceux qui travaillent pour elles.

Comme l’a dit mon collègue Forissier, c’est en fait le droit du travail qu’il faut modifier. Au Sénat, nous sommes dans une logique de simplification.

Que se passe-t-il en réalité pour certains, et j’évoquerai simplement les chauffeurs de taxi ? En fait, ils subissent une réelle distorsion de concurrence. Or il existe suffisamment de statuts de sociétés que l’on peut modifier et adapter à la réalité actuelle. Les chauffeurs de taxi souffrent de cette concurrence, car ils ne peuvent pas pratiquer les mêmes tarifs en raison des charges sociales et fiscales qui pèsent sur eux. Il faudrait réellement examiner ce problème.

Je suis d’avis de supprimer l’article 20 parce que l’on ne parle pas d’une révolution sociétale ainsi, au détour d’un simple article. §Il faut sérieusement examiner cette question. N’oublions pas ceux qui ont une activité tout à fait légale et encadrée. Protégeons-les aussi – nous sommes là pour cela.

Je voterai donc la suppression de cet article.