Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Létard
Réunion du 26 mars 2019 à 14h30
Orientation des mobilités — Articles additionnels avant l'article 21, amendement 343
Valérie Létard, présidente :Les deux amendements suivants sont également identiques.
L’amendement n° 343 rectifié est présenté par MM. Dantec et Artano, Mme Billon et M. Labbé.
L’amendement n° 873 rectifié est présenté par Mme Préville, M. Jomier, Mme Taillé-Polian, MM. Jacquin, Jeansannetas, Houllegatte, Iacovelli, Antiste et Daunis, Mme Blondin, M. Lurel, Mme Espagnac et M. J. Bigot.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Avant l’article 21
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - La France se fixe comme objectif, d’ici à 2040, la fin de la vente des voitures particulières neuves émettant des gaz à effet de serre.
II. - L’État se fixe pour objectif que le nombre de voitures particulières à très faibles émissions, au sens de l’article L. 318-1 du code de la route, neuves vendues en 2022, soit au moins cinq fois supérieur au nombre de voitures particulières à très faibles émissions vendues en 2017.
III. - L’État se fixe pour objectif que la part de marché des véhicules de transport routier de marchandises, dont le poids total autorisé en charge est supérieur ou égal à 3, 5 tonnes à faibles émissions au sens de l’article L. 224-8 du code de l’environnement, neufs vendus en 2025, soit au moins égale à 18 %.
IV. - Les conditions d’application du présent article sont déterminées par un décret en Conseil d’État dans les dix-huit mois suivant la promulgation de la présente loi.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l’amendement n° 343 rectifié.
