Intervention de Ronan Dantec

Il est très clair, compte tenu des courbes d’émissions de gaz à effet de serre, y compris en France, que nous n’avons strictement aucune chance de tenir nos engagements et de parvenir à la neutralité carbone vers 2050, ce qui semble être le nouvel horizon, si nous continuons à vendre des véhicules thermiques en 2040.

Mes collègues ont rappelé avant moi que de nombreux pays s’engagent aujourd’hui dans la loi sur des horizons plus ambitieux. Un certain nombre d’entre eux, y compris de grands pays émergents comme l’Inde, visent en effet 2030.

Madame la ministre, pourquoi cet objectif ne figure-t-il pas déjà dans le présent projet de loi ? Pourquoi n’est-il inscrit que dans son préambule ? On est en train de nous refaire le coup du glyphosate : on prend un engagement verbal très fort, mais on ne l’inscrit pas dans la loi !

Comme l’a dit Éliane Assassi, ce texte fixe l’horizon pour les vingt-cinq ou trente prochaines années. Si l’on n’y inscrit pas la fin de la vente des véhicules thermiques à l’horizon de 2040, on rate évidemment un rendez-vous. En outre, on ne donne pas aux constructeurs et aux acheteurs le signal qu’ils attendent.

Carlos Tavares a clairement indiqué ce matin que le véhicule autonome ne serait pas totalement opérationnel en 2040, compte tenu des difficultés que pose le niveau 4. En revanche, il a dit, s’agissant des véhicules électriques, que Peugeot allait y aller vraiment. Renault est sur ce créneau depuis longtemps. Notre responsabilité, en tant que législateurs, est de conforter la stratégie de mutation des grands groupes automobiles français. Le phare, c’est l’interdiction à l’horizon de 2040. Or vous l’éteignez dans le projet de loi, même si cette interdiction figure dans le préambule.

J’ai besoin de comprendre pourquoi cette interdiction ne figure pas dans le projet de loi. C’est une question extrêmement simple. Si nous voulons être un pays à la pointe de la lutte contre le dérèglement climatique, et si nous voulons que les constructeurs automobiles français le soient également, il est urgent d’inscrire cet objectif dans la loi.