Intervention de Didier Mandelli

Nous préférons évidemment inciter, encourager et accompagner, plutôt qu’interdire. Les objectifs que vous défendez sont louables, mes chers collègues, mais ils sont déjà fixés dans le plan Climat de juillet 2017, avec la fin de la vente des véhicules thermiques, et dans l’exposé des motifs du projet de loi d’orientation que nous examinons, pour ce qui concerne les ventes de voitures particulières ou de poids lourds à faibles émissions.

Un grand nombre de dispositions du texte de la commission, comme du projet de loi initial, prennent en compte ces objectifs et permettront de les atteindre. Nous examinerons ultérieurement des amendements ayant trait au verdissement de la flotte des entreprises et des loueurs. Nous parlerons également des zones à faibles émissions, les ZFE. Autant d’éléments qui concourent à la prise en compte de ces questions.

Je comprends les raisons qui vous guident, mais, comme j’ai eu l’occasion de le dire en commission, les Français, tous acteurs confondus, ont bien en tête ces objectifs et le secteur, y compris les constructeurs, évolue à grande vitesse. Laissons les acteurs s’approprier ces objectifs, laissons la loi Mobilités parvenir à maturité. Avec l’ensemble des dispositions qui figurent d’ores et déjà dans le texte, nous enclenchons les éléments qui permettront d’atteindre les objectifs que vous désignez.

Je conçois que cela ne satisfasse pas pleinement leurs auteurs, mais nous disposons de suffisamment d’éléments dans le texte pour ne pas ajouter des marqueurs sans réelle portée juridique.

La commission émet donc un avis défavorable sur ces cinq amendements.