Intervention de Elisabeth Borne

Il est très important, dans le secteur de la mobilité, de se donner des objectifs ambitieux, à suffisamment long terme, pour permettre à l’ensemble des acteurs – les constructeurs comme les entreprises développant des bornes de recharge, les producteurs de carburants alternatifs – d’anticiper.

Le plan Climat s’est ainsi fixé comme objectif l’arrêt des ventes de véhicules émettant des gaz à effet de serre d’ici à 2040. La programmation pluriannuelle de l’énergie, notamment la stratégie de développement de la mobilité propre qui y est annexée, définit des objectifs de développement des véhicules propres, y compris aux horizons de 2023 et 2028.

Les objectifs mentionnés dans l’amendement n° 800 rectifié sont cohérents avec la programmation pluriannuelle de l’énergie, le contrat stratégique de la filière automobile, la feuille de route pour les biocarburants aéronautiques abordée pendant les Assises nationales du transport aérien, et figurent dans l’exposé des motifs. Faut-il les inscrire dans la loi ? Cela donnerait un signe fort aux acteurs, mais je m’en remets à la sagesse de votre assemblée sur ce point.

En revanche, les amendements identiques n° 162 rectifié et 663 rectifié bis, ainsi que les amendements identiques n° 343 rectifié et 873 rectifié, ne sont pas cohérents avec les documents que j’ai mentionnés. J’en suggère le retrait, au bénéfice de l’amendement n° 800 rectifié.