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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 26 mars 2019 à 14h30
Orientation des mobilités — Articles additionnels avant l'article 21, amendement 800
Valérie Létard, présidente :Je mets aux voix l’amendement n° 800 rectifié.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
