Intervention de Valérie Létard

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 69 :

Le Sénat n’a pas adopté.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 162 rectifié et 663 rectifié bis.