Intervention de Christian Poncelet

Ainsi, les ministres ne doivent pas dépasser les temps de parole qui ont été arrêtés en conférence des présidents, avec l'accord de M. le ministre délégué aux relations avec le Parlement.

Faute de tels efforts collectifs, la rénovation de la discussion budgétaire rendue possible par la nouvelle Constitution financière risquerait de rester lettre morte et nous en resterions au lancinant triptyque du regretté président Edgar Faure : « Litanie, léthargie, liturgie. »

Comme vous pouvez le constater, les écrans qui ont été installés dans notre hémicycle vont nous permettre d'expérimenter une innovation suggérée par la commission des finances, en particulier par son rapporteur général, et qui a été approuvée par la conférence des présidents, puis par le Bureau du Sénat. Cette disposition permettra au rapporteur général d'illustrer la présentation des réflexions de la commission des finances par des graphiques ou des schémas visibles par tous.

Il s'agit là, mes chers collègues, d'une innovation, mais qui ne fait appel à aucune installation définitive. Il sera toujours temps d'évaluer, ensemble, cette expérience et de voir si nous devons la renouveler et la conforter. À vous d'en juger et de me faire part de vos observations.

Je vous rappelle par ailleurs que la conférence des présidents a prévu, sur proposition de la commission des finances, l'organisation de quatre débats dans le cadre de l'examen des articles de la première partie.

Le débat sur les recettes des collectivités territoriales, qui aura lieu le mardi 28 novembre à seize heures, intéresse au premier chef le Sénat, représentant constitutionnel des collectivités territoriales. Ce débat est d'actualité, comme vient de le montrer l'Assemblée des maires de France.

Le débat sur le prélèvement au profit des Communautés européennes prendra place à l'occasion de la discussion de l'article 32, le mercredi 29 novembre.

Enfin, à l'occasion du vote de l'article d'équilibre, nous aurons, comme l'année dernière, deux débats thématiques sur les effectifs de la fonction publique et l'évolution de la dette de l'État.

Formons le voeu que les vingt jours que nous attribue la Constitution donnent lieu à des débats sereins, fructueux et nous permettent d'assumer pleinement nos pouvoirs budgétaires, dans le respect du principe de sincérité et compte tenu de la nécessité de réduire le déficit, autant que faire se peut, compte tenu des circonstances.

Au terme de cette discussion, nous devrions être en mesure de procéder, le mardi 12 décembre, à une heure raisonnable, au scrutin public à la tribune sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2007.

En conclusion, mes chers collègues, messieurs les ministres, je fais confiance à chacune et à chacun d'entre vous afin que soient respectées les règles que nous avons établies ensemble.

Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.