Intervention de Vincent Éblé président

Nous avons ce matin le plaisir d'accueillir MM. Christian Charpy, conseiller maître à la Cour des comptes, et Julien Dubertret, inspecteur général des finances.

En janvier 2018, MM. Charpy et Dubertret ont été chargés par Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, de rédiger un rapport sur la rénovation des relations financières entre l'État et la sécurité sociale, dans la perspective du rapport que le Gouvernement devait remettre au Parlement en application de l'article 27 de la loi de programmation des finances publiques pour la période 2018-2022.

Ce rapport, qui nous a été adressé en septembre 2018, se fonde sur un examen approfondi de la trajectoire des finances publiques et des finances sociales, ainsi que sur le constat d'une complexité croissante des relations financières entre l'État et la sécurité sociale, pour formuler plusieurs propositions de simplification du financement de la sécurité sociale et de refondation des règles de compensation des exonérations. Pour rappel certaines de ses propositions ont d'ores et déjà été mises en oeuvre par le Gouvernement dans les lois financières pour 2019.

Notre commission a souhaité vous entendre afin que vous puissiez nous présenter plus avant les conclusions de votre rapport et nous faire part de vos propositions quant au financement de la sécurité sociale.

Je salue la présence du rapporteur général de la commission des affaires sociales, Jean-Marie Vanlerenberghe qui aura, tout comme Alain Joyandet, rapporteur spécial, ainsi que d'autres de nos collègues, des questions à vous poser.