Intervention de Julien Dubertret

Christian Charpy a tout dit à propos de la règle d'or. Elle appelle nécessairement une vision coordonnée.

S'agissant de la compensation et de la responsabilité de l'État, on ne doit pas voir les choses de façon strictement identique selon qu'on est face à une exonération très ponctuelle pour des coûts limités ou face à une exonération générale. C'est le sens de nos propositions.

En effet, l'objet n'est pas tout à fait le même. Dans le premier cas, on est face à une intervention publique qui prend la forme d'une exonération. On sait en mesurer le coût, on en attend des effets, mais ils sont généralement assez limités et sectoriels.

Au contraire, lorsqu'on s'intéresse à des allégements généraux et qu'on les réalise, c'est qu'on attend des avantages macroéconomiques. Si on baisse les charges sur le travail, c'est parce qu'on en attend une meilleure compétitivité, des créations d'emplois et un effet favorable en retour sur l'ensemble de l'économie et des comptes publics, dont ceux de la sécurité sociale. On pointe donc vers un problème technique et non pas seulement politique d'évaluation du coût d'une exonération générale des comptes sociaux. Si l'exonération générale est réalisée à bon escient, elle a des effets macroéconomiques positifs, et l'effet sur les comptes sociaux est au moins partiel.

Se placer dans une logique de compensation au jour le jour ou année après année se heurte à la difficulté de savoir ce que cela coûte réellement aux comptes sociaux. Maintenir cette vision dans le temps n'est pas légitime dans le principe, compte tenu de ce qu'est une exonération générale et, par ailleurs, apparaît techniquement dépourvu de justification au bout d'un certain temps.

Pour ce qui est de la question de l'examen conjoint et l'idée de le limiter aux incidences communes, j'entends bien, en termes d'organisation des débats, toute la pertinence de ce que vous mentionnez, mais j'attire votre attention sur une autre dimension : il convient en effet de fournir au Parlement et au Gouvernement une vision d'ensemble de la politique de prélèvements obligatoires. Nous avons inscrit notre réflexion dans la dualité entre PLF et PLFSS et avons essayé de clarifier les choses en essayant, sans remettre en cause ce cadre, d'attribuer à chacun les recettes qui lui étaient les plus naturelles, en tentant de simplifier les relations.

On ne peut cependant s'empêcher de constater que s'établit au fil du temps une forme de séparation en matière de prélèvements obligatoires qui n'est ni saine ni très efficace.

Les prélèvements obligatoires pèsent sur chacun, qu'ils interviennent au profit de l'État, des collectivités territoriales, ou de la sécurité sociale. Comprendre comment cet ensemble joue sur l'économie présente une vraie valeur, qu'on pourrait essayer de retrouver au travers d'un examen d'ensemble qui ne se limiterait pas à cela.

M. Joyandet pose des questions redoutables en matière de politique publique. J'ai l'impression que ceci plaide pour une vision d'ensemble. Autant il faut que les comptes des différentes administrations publiques soient organisés et de plus en plus clairs, ce qui ne plaide pas forcément pour un grand tout indifférencié, autant il est indispensable qu'on puisse le faire sur le champ le plus vaste possible.

La question est de savoir s'il est prudent ou non d'utiliser un excédent à ceci ou cela et si cela appelle des réponses plus faciles quand on a une vision holistique des finances publiques - pour parler de façon un peu pompeuse. On est alors en mesure de porter une appréciation sur l'ensemble des choix, et d'essayer de faire le mieux possible en fonction des objectifs.