Intervention de Alain Joyandet

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 mars 2019 à 10h35
Relations financières entre l'état et la sécurité sociale — Audition de Mm. Christian Charpy conseiller maître à la cour des comptes et julien dubertret inspecteur général des finances

Photo de Alain JoyandetAlain Joyandet, rapporteur spécial :

Si 15 milliards d'euros sont repris à l'ACOSS, il reste néanmoins un solde de dette. Lors de nos auditions, les évaluations portant sur ce solde ont divergé : l'un de nos interlocuteurs nous a dit que les 15 milliards d'euros suffiraient à apurer la dette de l'ACOSS, le reste n'étant que du besoin en fonds de roulement, servant à financer les écarts de trésorerie entre les emplois et les ressources. Un autre de nos interlocuteurs nous a dit que ces 15 milliards d'euros constituaient un montant inférieur à ce qu'on aurait dû transférer pour apurer la dette de moyen et long terme. Quel est votre avis à ce sujet ?

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