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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 mars 2019 à 10h00
Dématérialisation des moyens de paiement — Audition commune de Mm. Tony Blanco secrétaire général et membre du directoire de la banque postale olivier gayraud juriste à l'association consommation logement et cadre de vie clcv et erick lacourrège directeur général des services à l'économie et du réseau de la banque de france Mme Sophie Lejeune secrétaire générale de la confédération des buralistes et M. Jérôme Reboul sous-directeur des banques et des financements d'intérêt général à la direction générale du trésor
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Notre commission partage le souci d'assurer l'égal accès aux espèces de nos concitoyens sur l'ensemble du territoire. Nous avions compris que l'on nous remettrait aujourd'hui les premiers éléments d'une étude, d'une cartographie, sur cette question. Las, elle n'est pas encore disponible. Nous avions pourtant fixé la date de cette audition en fonction de la publication de cette étude. Avez-vous des éléments montrant que certains territoires souffrent plus que d'autres ? Je songe notamment aux territoires de montagne ou aux territoires insulaires. Nous cache-t-on des informations ?
Le décret d'application nécessaire pour la mise en oeuvre du cash back a été publié le 24 décembre dernier - le principe figurait dans la loi ratifiant l'ordonnance transposant la directive concernant les services de paiement dans le marché intérieur dite « DSP2 », dont j'étais le rapporteur.
Le montant minimal de l'opération de paiement permettant de fournir des espèces est très limité, puisqu'il est de 1 euro. Le plafond du montant pouvant être décaissé est quant à lui fixé à seulement 60 euros, ce qui est nettement plus faible qu'envisagé initialement lors de l'examen de l'article du projet de loi autorisant cette pratique et que les modèles étrangers, en particulier l'Allemagne. Comment expliquer ce choix ? Les banques ont-elles insisté pour fixer un plafond relativement bas ? Il s'agit pourtant d'une alternative intéressante pour certaines zones rurales ou urbaines qui manquent de distributeurs. Je m'étonne donc du choix de ce plafond... La pratique du cash back pourra-t-elle réellement jouer un rôle dans l'accès aux espèces, en remplacement de la suppression de nombreux distributeurs automatiques de billets ?
Selon les différents intervenants, la disparition des espèces n'était pas d'actualité. Pourtant, c'est clairement l'intention exprimée dans le rapport « Action publique 2022 » selon lequel nous nous dirigeons vers une société « zéro cash ». Comme beaucoup d'autres, faut-il également mettre ce rapport à la poubelle ? S'agit-il d'un rêve ou d'une utopie ? D'autres pays - vous avez évoqué la Suède - se dirigent-ils réellement vers une société sans espèces ?
