Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Erick Lacourrège
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 mars 2019 à 10h00
Dématérialisation des moyens de paiement — Audition commune de Mm. Tony Blanco secrétaire général et membre du directoire de la banque postale olivier gayraud juriste à l'association consommation logement et cadre de vie clcv et erick lacourrège directeur général des services à l'économie et du réseau de la banque de france Mme Sophie Lejeune secrétaire générale de la confédération des buralistes et M. Jérôme Reboul sous-directeur des banques et des financements d'intérêt général à la direction générale du trésor
Sur le coût d'opportunité de gestion des espèces pour les réseaux bancaires, et pour la collectivité, nous n'avons pas d'étude exhaustive. On peut aller très loin dans le calcul, et jusqu'au Bitcoin, qui consomme beaucoup d'électricité ! Pour les réseaux bancaires, les espèces représentent environ 2,1 milliards d'euros de surcoût net, auxquels il faut ajouter les surcoûts pour la Banque centrale.
Nous allons discuter de mutualisation avec les partenaires bancaires dans le courant de l'année pour voir si nous devons choisir cette solution. L'idée serait d'alléger les 2,1 milliards d'euros, pas de les transférer sur la collectivité. Le service d'accès aux espèces fait partie du package contractuel des contrats offerts par les établissements de crédit à leurs clients. Il ne s'agit pas de le faire porter par la collectivité.
La monnaie locale est une initiative intéressante, qui montre l'attachement de nos concitoyens à des circuits courts. Cela répond à une philosophie de plus en plus forte dans nos sociétés. Ces monnaies ne sont pas remboursées par la Banque de France. Elles ne constituent donc pas de la création monétaire sauvage. Il n'existe pas, non plus, de moyens de paiement scripturaux au moyen de monnaies locales. En pourcentage de la masse monétaire, les monnaies locales n'ont aucune espèce de signification. Il n'est donc pas question, non plus, de faire du cash back sur les monnaies locales.
La fabrication des billets dépend de la Banque de France, qui bénéficie actuellement d'une forte demande globale de billets, y compris pour la part qui ne sert pas à faire des transactions. Le plan de charge reste très important parce que les émissions nettes continuent à se développer. La Banque de France fabrique aussi des billets pour une vingtaine d'institutions monétaires étrangères, ce qui représente la moitié de son plan de charge.
Le devenir des chèques n'a pas de rapport avec les espèces. Sur les 650 milliards d'euros de paiement aux points de vente, plusieurs dizaines de milliards d'euros sont effectués par chèque. Nos projections sont que le chèque va atterrir à des niveaux très bas aux alentours de 2025. Des systèmes alternatifs se développent, notamment les virements instantanés.
