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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Canevet
Commission spéciale transformation entreprises — Réunion du 27 mars 2019 à 14h30
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises — Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission
Michel Canevet, rapporteur :Les différends avec l'Assemblée nationale sont trop nombreux pour que nous puissions arriver à un texte commun. Il n'y a donc plus d'intérêt à poursuivre l'examen de ce texte.
