Intervention de Martial Bourquin

J'ai écouté attentivement nos trois rapporteurs qui nous ont dit que l'Assemblée avait rétabli les privatisations que nous avions supprimées. Mais les choses ne se sont pas passées comme cela : la vérité, c'est qu'à 6 heures du matin, 27 députés ont voté pour les privatisations et 15 contre, alors que l'Assemblée compte 577 députés ! Comment accepter que 42 députés aient à eux seuls pris pareille décision ? Je remercie notre présidente ainsi que le président du Sénat d'avoir fait en sorte que cette question soit tranchée par le maximum de sénateurs dans l'hémicycle : 246 sénateurs ont voté contre les privatisations tandis que 78 ont voté pour. Lors de mon débat avec M. Lescure sur LCP, j'ai estimé que l'Assemblée nationale s'était abaissée en procédant à un vote à 6 heures du matin pour éviter les dissensions de sa majorité.

Je regrette également que les privatisations aient été mêlées à cette loi : tout était prévu pour camoufler la vente des bijoux de famille. On vend ADP qui est une entreprise stratégique. Et que dire d'une concession de 70 ans ? Cela peut-il exister ? Le Conseil constitutionnel sera peut-être circonspect, car l'article 9 du préambule de la Constitution dit que tout actif stratégique ne peut être privatisé. À la lumière du précédent des autoroutes, dont les Français payent toujours les conséquences, et de la privatisation de l'aéroport de Toulouse, critiquée par la Cour des comptes, pourquoi privatiser ADP et la Française des Jeux ? Le Gouvernement et sa majorité vont dans le mur en accélérant et en klaxonnant !