Intervention de Philippe Dominati

Le Sénat a joué son rôle en mettant en lumière un point très clivant : la privatisation. L'examen du projet de loi a été une première période. La seconde a été constituée de l'examen en CMP, et l'attitude du Gouvernement donne l'impression que l'objet de ce texte était uniquement de masquer les privatisations projetées. Son acharnement à passer outre, et à punir quasiment le Sénat du travail fait sur presque tous les articles, parce qu'il s'entête à maintenir son calendrier, pose un problème politique. À cet égard, la question préalable lui facilitera les choses, en empêchant le débat.

J'ai vu le cahier des charges : on peut difficilement faire moins développé. Dans les communes de France, il y aura bientôt des élections. Montrons comment les équipes municipales seront traitées pendant les 70 prochaines années ! Le débat public ne fait que commencer, même si le travail législatif s'interrompt. Nous pourrons revenir sur le prix. Pour l'instant, nous n'avons pas de réponse. Une société en bourse est valorisée 20 fois ses profits. On peut aller jusqu'à 30 fois ; et nous allons jusqu'à 70 fois ! Cela pose un problème. Le rôle des collectivités territoriales dans le capital doit être encore débattu. Nous entrons dans une seconde phase, mais la question préalable empêchera le Sénat de creuser encore plus.