Intervention de Catherine Morin-Desailly

Nous recevons cet après-midi Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

J'ai souhaité que cette audition soit consacrée à deux sujets sur lesquels notre commission travaille depuis quelques mois et auxquels nous avons déjà consacré plusieurs auditions. Le premier sujet concerne la différenciation des droits d'inscription à l'université pour les étudiants extracommunautaires. Nos collègues MM. Stéphane Piednoir et Claude Kern, rapporteurs respectivement des crédits de l'enseignement supérieur et de l'action culturelle extérieure, ont fait à ce sujet une communication devant notre commission il y a deux semaines. Nous avions souhaité vous entendre, madame la ministre, avant cette communication, mais nos agendas respectifs ne nous ont pas permis de trouver une date plus tôt. Nous serons cependant heureux d'échanger avec vous sur ce sujet.

Le second sujet sur lequel nous travaillons est relatif à la transparence des critères de sélection des commissions d'examen des voeux dans Parcoursup. Le bureau de la commission a souhaité confier cette mission d'expertise à notre collègue M. Jacques Grosperrin, qui fut rapporteur de la loi du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (ORE).

Ces deux sujets font actuellement l'objet de projets de modifications réglementaires : un projet de décret sur la différenciation des droits et un autre relatif à Parcoursup imposant notamment aux établissements de publier sur la plateforme les « critères généraux » d'examen des voeux.