Intervention de Stéphane Piednoir

Il y a deux semaines, Claude Kern et moi-même avons fait une communication devant cette commission au sujet des droits différenciés. Nous avons rappelé notre attachement à cette réforme. Lors de l'examen de la loi ORE, le Sénat avait souhaité autoriser les établissements à fixer librement les frais d'inscription des étudiants extracommunautaires. Mais nous avons déploré la méthode employée pour mettre en place cette réforme : absence de concertation en amont, annonce brutale et non accompagnée du Premier ministre en novembre dernier, et communication en aval à l'égard de nos principaux partenaires largement défaillante. C'est la raison pour laquelle, malgré notre adhésion de principe à votre réforme, nous avons préconisé le report de l'application de la mesure 4 du plan « Bienvenue en France ».

Nous avons aussi déploré le manque de travail sur le système des bourses. Le système de bourses pour les étudiants étrangers est très complexe et manque de clarté. Il est difficile de connaître le reste à charge. Ce système n'a fait l'objet d'aucune remise à plat, alors que nous avions là une occasion rêvée. Je m'étonne aussi que les exonérations accordées par le ministère des affaires étrangères ne soient pas compensées aux établissements. Comment cela se justifie-t-il ?

Vous avez fait le choix de fixer des tarifs nationaux pour les étudiants extracommunautaires. Pourquoi ne pas avoir choisi de donner plus d'autonomie aux universités en leur laissant la libre fixation de ces tarifs, comme le proposait le Sénat, ou, à tout le moins, à l'intérieur d'une fourchette ? Quelles raisons vont ont conduit à écarter une telle solution pourtant plus respectueuse des établissements et qui aurait été certainement moins brutale ?