Intervention de Frédérique Vidal

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 mars 2019 à 16h30
Parcoursup et frais différenciés d'inscription à l'université pour les étudiants extracommunautaires — Audition de Mme Frédérique Vidal ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation

Frédérique Vidal, ministre :

Le 19 novembre, le Premier ministre a annoncé le doublement du nombre d'étudiants étrangers, des droits d'inscription différenciés et l'ouverture d'une période de concertation. Cette concertation a eu des difficultés à démarrer. Finalement, elle s'est déroulée du mois de janvier jusqu'à la mi-février. La commission de concertation a rendu ses conclusions. Nous nous en sommes inspirés en exonérant les doctorants de frais d'inscription. Je précise aussi que les tarifs annoncés sont des tarifs maximaux. De facto, il existe donc une fourchette, entre des frais nuls et ces tarifs maximaux qui sont fixés par décret. Pour respecter l'autonomie des établissements, la seule décision que peut prendre le ministère est de fixer un tarif unique. Il ne peut pas prévoir des déclinaisons contraignantes pour les établissements. Nous avions interrogé en amont les établissements pour savoir combien d'étudiants ils exonéraient déjà et apprécier si le taux de 10 % d'exonération était adapté pour développer cette stratégie internationale. Je n'étais donc pas inquiète. L'objectif est de doubler le nombre d'étudiants internationaux et de mettre en place un système redistributif.

S'agissant des bourses et des exonérations, le sujet a toujours été compliqué. La nouveauté est que nous avons donné aux postes diplomatiques les volumes de bourses et d'exonérations. Ce sont eux qui les géreront. La répartition a été faite par le ministère des affaires étrangères, en fonction des objectifs de notre diplomatie d'influence. Nous avons ciblé prioritairement les pays du Maghreb et de l'Afrique francophone. Nous travaillons, avec ces pays, à la mise en place d'une offre de formation qui corresponde à leurs besoins prioritaires. Ainsi, par exemple, au Sénégal, nous visons particulièrement les thématiques liées à l'agriculture, l'agronomie, la gestion de l'eau. Les étudiants en mobilité libre choisissent les formations qu'ils souhaitent suivre à titre personnel, mais dont la valeur, en termes d'employabilité dans leur pays, n'est pas toujours évidente. Il faut donc écouter les besoins.

Les universités auront des ressources spécifiques pour améliorer l'accueil des étudiants et mener leur politique d'attribution de bourses ou d'exonération de frais d'inscription. Elles pourront ainsi attirer les meilleurs étudiants en les exonérant de frais voire en finançant leurs études, comme le font les universités du monde entier. L'université d'Aix-Marseille a une longue tradition d'échanges et de coopération avec la Tunisie. Nous aidons son conseil d'administration pour rédiger une délibération montrant cette volonté. Concrètement, cela passe par un travail avec des lycées, par des conventions.

Il n'existe que très peu d'accords intergouvernementaux prévoyant la réciprocité des exonérations de droits d'inscription. Nous en avons signé avec le Québec et avec les pays de l'espace économique européen qui ne sont pas membres de l'Union européenne. Ces accords sont rares. Ils ne sont possibles que lorsque les flux d'étudiants sont similaires entre la France et le pays concerné.

C'est Campus France qui assure la promotion de ce plan et sa communication. Le ministère des affaires étrangères est très impliqué. Nous travaillons à la mise en place d'un label « Bienvenue en France ». Plus de 70 établissements ont candidaté pour l'obtenir. Comme me l'ont dit des présidents d'université, cette initiative a eu le mérite de les forcer à réfléchir à une stratégie internationale.

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