Intervention de Pierre Ouzoulias

Le Sénat est très attaché au rôle de contrôle et d'évaluation des politiques publiques que lui confère l'article 24 de la Constitution. Le Président de la République souhaitait même, par son projet de révision constitutionnelle, renforcer ce pouvoir.

Nous avons besoin de données quantitatives et anonymes sur la première année de Parcoursup. Même si le comité d'éthique a une vision générale, nous ne disposons que de quelques pourcentages généraux, et pas par filière, académie ou université...

Lors de la séance publique du 16 janvier 2019, vous vous êtes engagée à donner aux chercheurs, notamment aux sociologues, des données anonymes. Mes collègues vous ont écrit à deux reprises et n'ont pas reçu de réponse, or ils ont besoin de ce corpus fondamental.

Je ne fais aucune différence entre critères généraux et algorithmes locaux. Pour moi, l'algorithme local est le pendant de l'algorithme national. Dès la première année, vous aviez demandé aux universités, via une circulaire, une publicité large de ces critères généraux. Le Défenseur des droits vous a reproché de ne pas avoir réalisé de contrôle de légalité suffisant pour vérifier l'application ; c'est pour cela que cette année, cette demande a été faite par décret. Quel contrôle de légalité allez-vous instaurer auprès de ces établissements ?

Certains présidents d'université sont allés très loin dans la transparence. Ainsi, M. Frédéric Dardel, président de l'université Paris-Descartes, a publié l'intégralité du chemin d'examen des dossiers avec même les corrections statistiques intra-cohortes des notes au sein d'un même échantillon. S'il le fait, c'est bien qu'il y trouve un intérêt ! Et la transparence aura pour conséquence que davantage de candidats viendront en confiance vers cette filière.