Intervention de Philippe Marini

Tout d'abord, le projet de loi de finances pour 2007 « ménage l'avenir ».

Je vais m'efforcer de montrer par cet exposé que ce budget permettra à la prochaine législature de disposer des marges de manoeuvre nécessaires pour appliquer sa politique. En ce sens, c'est un budget respectueux des Françaises et des Français et de leur expression démocratique.

Ce budget est le dernier d'une législature. En tant que tel il est crucial et doit être comparé au dernier budget de la législature précédente, ce que je m'efforcerai de faire.

Nous abordons cette nouvelle période avec des éléments qui, pour certains d'entre eux, sont positifs : embellie du marché de l'emploi, croissance assez proche des prévisions - voire, pour 2006, plutôt meilleure que ne le prévoyaient il y a un an les conjoncturistes - et, surtout, en termes de méthode, nous commençons à tirer les bénéfices des audits de performance et de la loi organique sur les lois de finances.

Cela se traduit, en particulier, mes chers collègues, par une nouvelle exigence parlementaire que le Sénat, et tout particulièrement les rapporteurs spéciaux de la commission des finances, toutes tendances confondues, ont pu mettre à profit pour l'élaboration de leurs travaux.

C'est ainsi que la commission des finances proposera, cette année, une quarantaine d'amendements sur les missions et les programmes, c'est-à-dire deux fois plus que l'année dernière, tout en respectant les procédures de la loi organique de manière très constructive, sans dégrader le solde ni modifier les grands équilibres de cette loi de finances.

Voyons tout d'abord, mes chers collègues, comment peuvent se comparer les recettes et les dépenses en chiffres bruts.

Le déficit serait, pour 2007, de 42 milliards d'euros, et l'évolution des dépenses obéirait à une nouvelle norme, plus exigeante que celle des années passées. En effet, l'objectif n'est plus celui du « zéro volume », il est que la progression des dépenses de l'État au sens strict soit limitée à 0, 8 % en euros courants, soit une croissance inférieure de 1 point à l'inflation. Les années précédentes, l'objectif du « zéro volume » a été respecté, et il faut en donner acte au Gouvernement.

Rappelons ensuite l'évolution du déficit budgétaire sur le long terme, car le court terme doit être mis en perspective. Nous pouvons ainsi observer le décalage existant entre la courbe prévisionnelle et la courbe réelle.

Cela montre, messieurs les ministres, que le résultat de 2006 est sensiblement meilleur que celui qui était prévu dans la loi de finances initiale. On relève en outre qu'il n'y a pas eu beaucoup d'années où une telle situation a pu être constatée.