Intervention de Philippe Marini

Dans l'établissement d'un budget, il faut se préoccuper des recettes avant d'autoriser les dépenses.

S'agissant donc des recettes, la commission des finances estime que les prévisions pour 2007 sont réalistes. Elles tiennent compte, en particulier, des baisses d'impôt décidées au titre de la loi de finances pour 2006.

L'appréciation des recettes dépend d'abord de la croissance, la prévision en cette matière étant, évidemment, un art difficile, comme l'illustrent ces deux courbes retraçant l'une la croissance réalisée, l'autre la croissance prévue.

En réalité, quand on fait une comparaison entre les prévisions et la réalité sur une longue période, on s'aperçoit que tout le monde s'est trompé, les différents gouvernements comme les conjoncturistes. Les erreurs ne sont pas plus souvent par excès que par défaut. En ce qui concerne l'année 2006, il convient, malgré le résultat décevant du troisième trimestre, de rappeler que nous devrions normalement aboutir, pour l'ensemble de l'exercice, à un résultat très proche de ce qui avait été annoncé par le Gouvernement.

Cependant, encore faut-il bien voir quelles sont les composantes de cette croissance.

À cet égard, je vous invite, mes chers collègues, à une réflexion sur le point suivant : la croissance française demeure tirée par la consommation, tandis que la croissance de l'Allemagne, notre principal partenaire, est tirée par le commerce extérieur, c'est-à-dire par la compétitivité des entreprises.

Quelles que soient les réalités du court terme, il faut être capable d'intégrer ces éléments de comparaison et de se demander dans quelle mesure notre croissance pourra être maintenue sur le moyen et le long terme, ainsi que de s'interroger sur l'avenir de nos finances publiques.

En effet, l'accroissement continu de la consommation, des importations de biens manufacturés, du déséquilibre du solde extérieur traduit peut-être une diminution structurelle de la compétitivité de nos entreprises. Vous comprendrez, mes chers collègues, que cela soit une préoccupation fondamentale pour la commission des finances.

Pour en revenir aux recettes, examinons maintenant les grands agrégats.

On constate un écart de 68 milliards d'euros entre les recettes brutes et les recettes nettes, correspondant à un prélèvement direct sur les recettes, au profit de l'Union européenne et des collectivités territoriales.

Je rappelle, à cet égard, que la norme de progression des dépenses de l'État à un rythme inférieur de 1 point à l'inflation s'applique à toutes les dépenses financées, une fois déduits les prélèvements. S'agissant, en particulier, du pacte de solidarité et de croissance, qui est la principale base de financement du fonctionnement des collectivités territoriales, il incorpore un élément de croissance et permet de financer des dotations de l'État qui évoluent sensiblement plus vite, permettez-moi de le rappeler, que la moyenne des dépenses de ce dernier.