Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Mission commune d'information Répression infractions sexuelles sur mineurs — Réunion du 26 mars 2019 à 14h45
Audition conjointe de Mme Isabelle deBré présidente M. Michel Martzoff secrétaire général de l'association l'enfant bleu et Mme Anne-Marie Clément présidente de la fédération des comités alexis danan
Isabelle Debré :Nous souhaitons justement proposer qu'au stade de la mise en examen, le procureur soit obligé de transmettre l'information aux services des ministères concernés : l'éducation nationale, la santé, la ville, la jeunesse et les sports... Sinon, on laisse la personne en situation de continuer.
