Intervention de Philippe Marini

...et de rappeler que cela s'impute sur une masse globale qui est considérable au regard des équilibres généraux de la loi de finances.

Pour l'année 2007, les recettes non fiscales évoluent favorablement en raison de l'amélioration substantielle de la situation économique et financière du secteur public, les dividendes versés à l'État par ce dernier augmentant de plus de 3 milliards d'euros, sans compter le résultat exceptionnel, que nous appréhendons en partie, dû à la cession, par la Caisse des dépôts et consignations, de sa participation dans la Caisse nationale des caisses d'épargne.

Étudions maintenant l'évolution des recettes fiscales d'une année à l'autre.

Nous raisonnons ici en données de caractère structurel, et nous mesurons l'incidence, en année pleine, des mesures votées l'an dernier, s'agissant, en particulier, de la réforme de l'impôt sur la personne et de celle de la taxe professionnelle.