Intervention de Philippe Marini

Tous ces chiffres doivent être relativisés, puisque le plafond global des autorisations d'emplois pour 2007 est de 2 307 664. Par conséquent, l'ampleur des variations apparaissant ici est assez minime. Néanmoins, nous voyons, et c'est une façon de ménager l'avenir, que c'est pour le dernier budget de la législature que l'inflexion devient pour la première fois relativement significative. Cela étant, l'ensemble des baisses d'effectifs enregistrées au cours de cette législature ne font que compenser les hausses constatées pour les deux derniers exercices de la précédente.

Venons-en maintenant à l'investissement. (Se reporter au document 12.)

M. le président du Sénat a toujours été sensible aux comparaisons qui portent sur l'investissement. Il faut ajouter aux investissements financés par le budget de l'État ceux qui sont financés par les deux principales agences agissant en la matière : l'ANRU, l'Agence nationale de rénovation urbaine, et l'AFITF, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France.

Pour 2007, le budget d'investissement serait au total de 21, 3 milliards d'euros - je veux bien sûr parler des investissements physiques qui s'amortissent, car, pour moi, les autres ne sont que littérature... Au total, la croissance de l'investissement est de 4, 1 %, qu'il faut comparer à l'augmentation de 0, 8 % des dépenses de l'État.

Alors que, en conformité avec la programmation militaire, les investissements militaires - qui sont en volume supérieurs à 10 milliards d'euros - diminuent légèrement par rapport à l'année précédente, les investissements civils connaissent une assez forte progression dans le projet de budget pour 2007. Cela mérite d'être souligné, d'autant plus qu'il s'agit du dernier budget d'une législature.

La commission des finances s'est interrogée sur le phénomène des agences. S'agit-il d'une bonne chose ou d'une facilité ?

À mon sens, le jugement porté sur ces agences doit être nuancé. D'un côté, mettre en évidence des responsabilités et des objectifs et y consacrer des moyens pluridisciplinaires constitue un progrès dans la réforme de l'État. D'ailleurs, d'autres pays avant nous, comme la Suède, ont développé les agences en rénovant substantiellement leur gestion publique.

D'un autre côté, il faut savoir si l'on se contente d'additionner les structures ou si l'on opère des restructurations. De ce point de vue, messieurs les ministres, la commission des finances s'interroge sur la multiplication, voire la prolifération, d'affectations de recettes de toutes natures à des outils qui ne sont pas tous très lisibles.

Je ne ferai pas de longs commentaires à ce sujet, car nous y reviendrons domaine par domaine. Quelques exemples de décisions nouvelles de transferts à des agences en 2007 vous sont fournis dans un graphique.