Intervention de Philippe Marini

Pour conclure, j'évoquerai d'une part, les questions de méthode et, d'autre part, la soutenabilité future de nos finances publiques.

S'agissant des questions de méthode, nous sommes convaincus, comme M. le ministre délégué au budget, qu'il sera inéluctable d'examiner et d'approuver ensemble la loi de finances de l'État et la loi de financement de la sécurité sociale. Le compromis de 1996 devra évoluer.

Les agences constituent un phénomène utile, qui peut être vertueux mais aussi se transformer en facilité budgétaire. Elles doivent faire l'objet d'un arbitrage dans la loi de finances. Si cela s'avère nécessaire, il conviendra de modifier la loi organique relative aux lois de finances pour assurer l'inscription dans la loi de finances des recettes et des dépenses des agences de l'État, du moins de celles dont le financement provient exclusivement ou très majoritairement de l'État.

Concernant les conditions de la soutenabilité des finances publiques, la commission des finances s'est exprimée sur les objectifs à poursuivre dans le débat d'orientation budgétaire du mois de juin dernier.