Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 23 novembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Suite de la discussion d'un projet de loi

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud :

... et ils auront en retour moins de service public, moins d'enseignants, moins d'action sociale, moins de solidarité, moins d'efforts pour le logement, moins pour la recherche.

À l'orée d'une année au cours de laquelle de grands rendez-vous avec l'opinion nous attendent, concevez qu'un tel choix semble pour le moins surprenant !

Trop d'argent public est aujourd'hui dépensé sans véritable efficacité ; je pense aux 26 milliards d'euros d'exonérations de cotisations sociales sans contrepartie réelle.

Cette incitation aux bas salaires a de multiples coûts induits, depuis la faiblesse de la consommation des ménages jusqu'à la prise en charge d'allocations diverses, en passant, bien évidemment, par le plafonnement des impôts locaux ou par la prime pour l'emploi. Ces coûts induits sont meurtriers pour les comptes publics et sociaux !

Si l'on ajoute à cela le coût persistant de la fraude fiscale et sociale - estimé par certains entre 40 milliards et 50 milliards d'euros -, on mesure combien il importe de changer clairement de politique.

Votre projet de loi de finances pour 2007, monsieur le ministre délégué, ne répond manifestement pas à ces nécessités.

Fondé sur une prévision de croissance résolument optimiste - récusée d'ailleurs ces derniers jours par la plupart des économistes et des conjoncturistes -, il présente la double caractéristique d'être un texte de faible portée et d'être un véritable catalogue de dispositions à caractère électoraliste.

L'essentiel de loi de finances pour 2007 était déjà dans la loi de finances pour 2006, notamment le nouveau barème de l'impôt sur le revenu.

La mensualisation de la prime pour l'emploi ou la baisse du premier acompte de l'impôt sur le revenu n'y changeront rien : ce budget apparaît comme un texte d'affichage, point d'orgue d'une législature marquée par le choix de la défense des inégalités de revenu et de patrimoine !

Monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, nous ne pouvons qu'indiquer, au début de cette discussion, notre opposition au contenu de ce projet de loi de finances.

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