Intervention de Henri de Raincourt

Réunion du 23 novembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Suite de la discussion d'un projet de loi

Photo de Henri de RaincourtHenri de Raincourt :

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, la séance est commencée depuis trois quarts d'heure et je n'ai entendu, durant trente-cinq minutes au moins, que critiques vives et acerbes contre le Gouvernement. Je suis donc soulagé de pouvoir enfin accéder à cette tribune pour dire ce que nous pensons de ce budget et, malgré tout, lui trouver quelques vertus, comme l'ont fait ce matin, avec beaucoup de talent, M. le rapporteur général et M. le président de la commission des finances.

Car pour nous, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2007 est vertueux et responsable. C'est d'autant plus remarquable que nous sommes à quelques mois d'échéances électorales majeures et qu'il aurait été facile de succomber à la tentation de laisser filer les dépenses et les déficits. Nous n'avons pas oublié que tel fut le choix des gouvernements sortants en 1993 et 2002. C'est ce que nous refusons de faire aujourd'hui, au nom de la responsabilité politique à l'égard des contribuables et des générations futures.

De la même manière, le Gouvernement retient des hypothèses prudentes en matière de croissance et de recettes fiscales. Ce n'était pas le cas dans les lois de finances initiales pour 1993 et 2002, qui reposaient sur des hypothèses irréalistes et inaccessibles. Le projet de loi de finances pour 2007 apparaît ainsi comme un budget crédible au regard du contexte économique.

Avec courage, le Gouvernement suit une ligne de conduite gagnante pour l'assainissement de nos finances publiques, pour la modernisation de l'État, pour les contribuables et pour l'avenir de notre pays. Il s'applique à lui-même une logique de résultats et de performance. À cet égard, la loi organique relative aux lois de finances a représenté un changement tout à fait salutaire.

Les Français ont pris conscience qu'il était urgent de prendre à bras-le-corps le problème de la dette publique de notre pays. Je voudrais à ce propos souligner la pertinence du travail de pédagogie engagé par le Gouvernement, et en particulier par vous-même, monsieur le ministre délégué, sans oublier l'utilité de la publication du rapport Pébereau, commandé par Thierry Breton.

Notre groupe tient à exprimer sa satisfaction à l'égard du projet de loi de finances pour 2007 qui, pour reprendre les termes ciselés de notre rapporteur général, Philippe Marini, « ménage l'avenir ».

C'est un budget courageux, qui parvient à conjuguer quatre baisses : baisse du déficit public, baisse de la dette par rapport au PIB, baisse des dépenses en volume et diminution du nombre de fonctionnaires, sans qu'il en résulte la moindre difficulté pour l'accomplissement des missions de service public.

Les dépenses de l'État baisseront d'un point en volume en 2007, après quatre années successives de stabilisation. A-t-on déjà connu, dans l'histoire de notre République, un tel effort, accompli sur une seule législature ?

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