Intervention de Henri de Raincourt

En matière de décentralisation, le débat sur les modalités d'application de l'Acte II ne doit pas dissimuler ce qui nous est arrivé entre 1987 et 2002, singulièrement avec l'APA, l'allocation personnalisée d'autonomie.

Je ne crois pas que l'on puisse mettre sur le même plan le transfert du RMI et celui de l'APA, car le premier est compensé à plus de 90 %, alors que le second ne l'est qu'à moins d'un tiers.

Il ne faut pas oublier non plus que les sommes en jeu sont incomparables : l'évolution des dépenses d'insertion est largement liée à la conjoncture, alors que celle des dépenses en faveur des personnes âgées est structurelle, massive et inéluctable, compte tenu du vieillissement de la population.