Intervention de Henri de Raincourt

Réunion du 23 novembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Suite de la discussion d'un projet de loi

Photo de Henri de RaincourtHenri de Raincourt :

Les contribuables locaux ne doivent pas oublier que les conseils régionaux élus en 2004 ont utilisé le prétexte de la décentralisation pour augmenter les impôts dans des proportions considérables, alors même qu'aucune compétence majeure n'avait encore été transférée.

C'est ce qu'a démontré la commission d'enquête de l'Assemblée nationale de l'année dernière. Elle se prépare à renouveler l'exercice en 2007 en se penchant sur la hausse injustifiée de la TIPP.

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