Intervention de Éric Doligé

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'exercice budgétaire revient chaque année en cette même période. Plus de 36 000 exécutifs s'y adonnent avec plus ou moins d'envie, et parfois avec inquiétude face aux incertitudes.

Vous pouvez vous satisfaire, monsieur le ministre, de ne pas être isolé dans cette situation budgétaire. Nous savons tous que la construction d'un budget est un art délicat, voire difficile, et qui influence la vie de notre société, de ses citoyens, de ses entreprises et de ses territoires.

Chaque élu est également soumis à de légitimes pressions.

Le monde de l'économie demande, avec raison, des allégements de charge et une simplification administrative afin de lui permettre d'évoluer à armes égales dans un monde de plus en plus réduit.

Les citoyens demandent moins d'impôts et plus de prestations.

Le monde associatif sollicite des augmentations de subventions toujours supérieures à la progression du produit intérieur brut.

Quant au corporatisme, il se réveille à nouveau à l'aube des discussions budgétaires, comme les débordements des pompiers, mardi, le démontrent.

À tout cela, nous sommes habitués, et nous connaissons les règles du jeu.

Dans toute assemblée, le budget est soumis à la discussion et au vote. C'est l'exercice que nous débutons aujourd'hui. À cette occasion, chacun peut librement exprimer satisfaction et critiques, poser des questions aux ministres et faire des propositions.

Pour ma part, j'aurais pu reprendre tous les termes du propos d'Henri de Raincourt, mais je formulerai simplement quelques remarques, quelques réflexions, quelques questions et propositions.

Je vous ai écouté avec attention, monsieur le ministre. Ne comptez pas sur moi pour vous critiquer. Je sais d'expérience que l'exercice budgétaire est difficile et, pour critiquer, il faut être en mesure de proposer mieux. De plus, ce projet de loi de finances, dont vous avez clairement dit qu'il était ambitieux, vertueux et juste, prévoit pour la première fois une diminution des dépenses de l'État, des impôts, des dettes et du déficit. Vous ne recevrez donc pas, je le répète, de critiques de ma part.

Au titre des remarques, le budget de l'État et ceux des collectivités sont désormais si étroitement imbriqués, monsieur le ministre, que vous pourriez parler de relations partenariales entre État et collectivités.

L'État, par ses multiples dotations, son pacte de stabilité, son fonds de compensation pour la TVA, sa contribution au RMI, participe de plus en plus à l'équilibre - voire aux risques de déséquilibre - des budgets locaux. Cela mérite donc d'être évoqué.

L'État a pris, au fil des années, une part de plus en plus prépondérante et significative dans les équilibres locaux, ce qui peut conduire à terme à une tentation de transférer des charges sans compensation intégrale.