Intervention de Éric Doligé

Je présenterai un amendement dans ce sens.

Dans un domaine très différent, je partage l'interrogation de mon collègue François Gerbaud sur les orientations à venir en matière de transports : celles-ci me paraissent totalement déraisonnables financièrement. Depuis des années, nombre de départements, de régions ou de villes défendent l'aménagement de grandes infrastructures de transport ferroviaire, qui doivent permettre de réaliser la liaison Paris - Toulouse. Le coût de ces infrastructures est de 242 millions d'euros. Le président de RFF a annoncé par voie de presse un coût de 10 milliards d'euros, soit cinquante fois plus. Cela permet de mettre sur les rails un projet de substitution sans rapport, d'un coût de 1, 3 milliard d'euros.

Un autre exemple, autoroutier celui-ci, met en présence un dossier sans intérêt d'un coût de 1, 5 milliard d'euros et un projet tout à fait réaliste qui coûterait 700 millions d'euros.

On peut se poser la question de savoir si l'État centralisé n'a pas totalement oublié de se concerter en amont avec les élus locaux, qui pourraient l'aider à mieux orienter ses dépenses. La complexité administrative entraîne quelquefois des dépenses inconsidérées.

Le président Jean Arthuis l'a évoqué, l'État éprouve parfois la tentation forte de prendre des décisions dont il fait assurer le financement par des tiers ; l'exemple des pompiers est certainement le plus révélateur à cet égard. Montrer que l'État est potentiellement généreux avec les impôts des autres n'est pas acceptable. A l'avenir, les circuits de concertation et de décision devront être revus, même si le ministre délégué aux collectivités territoriales a heureusement fort bien compris l'ambiguïté de la situation que nous vivons actuellement.

Je souhaiterais également tuer le mythe de la « cagnotte des droits de mutation ». Il faut savoir que cette recette est très instable et que sa répartition territoriale est très inégale. Je ne vois pas l'intérêt de montrer du doigt les collectivités comme si elles étaient assises sur un trésor caché.

Je ne donnerai qu'un exemple, le Loiret, dont je suis élu, qui est très représentatif de la moyenne nationale. Entre 2002 et 2007, la charge nette non compensée de l'APA aura été de 126 millions d'euros. Parallèlement, la recette nette différentielle cumulée de DMTO, ou droits de mutation à titre onéreux, aura été de 50 millions d'euros, soit un écart de 76 millions d'euros. Une augmentation de 58 % en points d'impôts sur sept ans serait donc nécessaire pour compenser le seul coût de l'APA.

Telles sont, monsieur le ministre, les quelques observations dont je voulais vous faire part. Je confirme que ce projet de loi de finances, s'il est perfectible à la marge, comme le démontrent les amendements déposés par Philippe Marini, possède de grandes qualités : il tend non seulement à ménager l'avenir, mais aussi à le préparer.