Intervention de Annick Billon

Chers collègues, Mesdames, Messieurs, nous poursuivons ce matin nos travaux sur les violences faites aux femmes en situation de handicap.

Nous recevons aujourd'hui Fabienne Servan-Schreiber et Anne-Sarah Kertudo, respectivement présidente et directrice de l'association Droit pluriel, que nous remercions très chaleureusement pour leur présence auprès de nous ce matin. Elles sont accompagnées de Maxime Lafont, assistant de direction de l'association.

Cette réunion fait suite à la table ronde que nous avons organisée le 6 décembre dernier et à l'audition de la présidente de l'Association francophone de femmes autistes (AFFA), Marie Rabatel, accompagnée du Docteur Muriel Salmona, que nous avons entendues le 14 février.

Notre délégation a souhaité inscrire les violences faites aux femmes en situation de handicap à son programme de travail, considérant qu'il s'agit là d'un « angle mort » de la lutte contre les violences faites aux femmes, pour reprendre le mot de notre collègue Laurence Rossignol.

Nous avons constitué pour conduire cette réflexion un groupe de travail associant diverses sensibilités politiques représentées dans notre assemblée. Les co-rapporteurs sont donc, par ordre alphabétique :

- Roland Courteau pour le groupe Socialiste et républicain ;

- Chantal Deseyne pour le groupe Les Républicains ;

- Françoise Laborde, pour le groupe du Rassemblement démocratique social et européen ;

- Dominique Vérien pour le groupe Union centriste.

Notre objectif, à travers ce rapport, est de mieux identifier les causes de la vulnérabilité aux violences des femmes en situation de handicap et d'encourager une prise de conscience de leur fragilité spécifique en termes de violences.

Notre but est aussi de dégager des recommandations afin d'améliorer la prise en compte de la situation des femmes en situation de handicap dans les politiques publiques de lutte contre les violences faites aux femmes.

L'accès à la justice est bien évidemment un élément décisif de la lutte contre les violences. Or cet accès, déjà inégal et complexe pour les femmes victimes de violences, semble encore plus difficile pour les victimes en situation de handicap, a fortiori pour les femmes.

Il nous a donc paru indispensable de vous entendre. En effet, l'association Droit pluriel souhaite, comme il est dit sur votre site Internet, « agir en faveur d'une justice accessible à tous », car « une justice équitable doit traiter chacun de manière égale ». De fait, sans accès à la justice, les victimes n'ont aucune chance de faire respecter leurs droits.

Cela pose notamment la question de l'accessibilité des lieux de recueil des plaintes et de la formation des professionnels de la police et de la gendarmerie ainsi que des magistrats à l'écoute des victimes en situation de handicap.

Anne-Sarah Kertudo, vous avez fondé la première permanence juridique en langue des signes. Vous avez aussi organisé un procès dans le noir au Palais de justice de Paris. Vous avez également participé à la vaste enquête sur les relations entre professionnels de la justice et public handicapé qui a été confiée en 2015 à l'association Droit pluriel sous l'égide du Défenseur des Droits, que nous avons également auditionné.

Selon le rapport Professionnels du droit et handicap, publié en juin 2017 à la suite de cette enquête, les justiciables handicapés - hommes et femmes - parlent d'une « présomption d'incapacité » pesant sur eux. Quant aux professionnels, ils estiment ne pas être pleinement en mesure de répondre aux besoins spécifiques de ces personnes.

À partir de cet ensemble de témoignages, pourriez-vous mettre en évidence les spécificités concernant les femmes ?

Madame la présidente, Madame la directrice, nous vous écoutons avec beaucoup d'intérêt. Les co-rapporteurs et l'ensemble de mes collègues ici présents vous poseront des questions suite à votre présentation.

Je vous donne la parole sans plus tarder.