Intervention de Roland Courteau

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 14 mars 2019 : 1ère réunion
Audition de mmes fabienne servan-schreiber présidente et anne-sarah kertudo directrice de l'association droit pluriel

Photo de Roland CourteauRoland Courteau, co-rapporteur :

J'ai bien compris grâce à vous pourquoi si peu de plaintes pour violences portées par les personnes en situation de handicap aboutissent en justice et pourquoi si peu d'entre elles donnent lieu à une condamnation. Cette situation ne peut pas durer. Nous nous efforcerons de faire des propositions pour faire évoluer positivement les choses.

Je regrette également de découvrir l'ampleur du problème aujourd'hui, alors que nous avons déjà beaucoup travaillé sur les violences conjugales et sexistes. J'ai lu dans un article qu'un magistrat avait dit à une femme en situation de handicap qui avait été victime de viol que l'agresseur lui avait « rendu service ». De tels propos sont ignobles. Il existe un réel problème de formation des professionnels de la justice.

Des intervenants sociaux travaillent auprès des commissariats et accompagnent les victimes de violence. Pourrions-nous imaginer des pistes afin de conforter leur action et de mieux les former aux questions spécifiques des violences faites aux femmes handicapées ? Nous observons également un problème de moyens.

Vos témoignages expliquent aussi que le mouvement #MeToo n'ait pas eu le même retentissement auprès des femmes en situation de handicap.

J'aimerais enfin connaître votre réaction sur la situation suivante. Une personne en situation de handicap est venue nous sensibiliser récemment. Elle nous a dit qu'elle était passible de signalements fréquents auprès de l'Aide sociale à l'enfance (ASE). Sa capacité à exercer sa parentalité a été mise en doute à plusieurs reprises, ce qui relève d'une réelle injustice et d'une véritable violence. Il est possible d'être en situation de handicap et d'être un bon parent. Les pouvoirs publics savent-ils soutenir la parentalité des personnes en situation de handicap ? Cette question m'interpelle sérieusement.

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