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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Huguette Tiegna
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 14 mars 2019 à 9h15
Examen du rapport sur les scénarios technologiques permettant d'atteindre l'objectif d'un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040 m. stéphane piednoir sénateur et mme huguette tiegna députée rapporteurs
Oui, nous avons mené plusieurs auditions sur ce thème.
Les coûts associés à la transition recherchée sont très élevés, de l'ordre de plusieurs centaines de milliards d'euros, cumulés sur une période de vingt ans.
L'impact le plus important est celui de la disparition progressive de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). En 2019, elle devrait atteindre 37,7 milliards d'euros, dont 45,1 % alimente le budget général de l'État, 32,6 % celui des collectivités territoriales, 20,1 % vont à un compte d'affectation spéciale « transition énergétique », notamment pour soutenir les énergies renouvelables électriques et le biométhane, et 3,2 % reviennent à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).
Les coûts liés à la mise en place de l'infrastructure nécessaire, bornes de recharge et stations hydrogène sont évalués, pour le scénario Médian, entre 30 et 100 milliards d'euros ; pour le scénario Pro-batterie, entre 33 et 108 milliards d'euros, et pour le scénario Pro-hydrogène, entre 42 et 104 milliards d'euros.
